Mentions légales
Informations légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.legrandparquet.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Théâtre Paris-Villette – association Loi 1901, Siret : 433 537 230 00032 – Théâtre Paris-Villette 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
Créateur : Le Petit Garage
Responsable publication : Adrien de Van – contact@theatre-paris-villette.fr
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.legrandparquet.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.legrandparquet.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Théâtre Paris-Villette, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.legrandparquet.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.legrandparquet.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Théâtre Paris-Villette s’efforce de fournir sur le site https://www.legrandparquet.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.legrandparquet.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.legrandparquet.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Vos données personnelles recueillies et traitées ont pour seul objectif d’assurer le suivi de vos commandes et de vous informer sur l’actualité du théâtre, de ses partenaires et des compagnies accueillies. Elles sont limitées aux données simples strictement nécessaires à cette fin et sont conservées 5 ans à compter de votre dernière commande.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.legrandparquet.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).